J.O. 301 du 30 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 22504
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320868A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :
Mme Roloff (Anne, Sophie, Claire), épouse Philippoteaux, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Georges d'Arras, François-Régis de Grimaudet de Rochebouet, Jérôme Valle et Valéry Jardin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime).
Le retrait de M. Marie (Patrick-Alain, Christian, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Georges d'Arras, François-Régis de Grimaudet de Rochebouet, Jérôme Valle et Valéry Jardin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Georges d'Arras, François-Régis de Grimaudet de Rochebouet, Jérôme Valle et Valéry Jardin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Golain, Jacques Leconte, Georges d'Arras, François-Régis de Grimaudet de Rochebouet, Jérôme Valle, Valéry Jardin et Anne-Sophie Philippoteaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».